Charte de Bonne Conduite - HAPPY WINES

POLITIQUE D’UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX

 

Les personnes liées aux pages et comptes de Happy-wines.com sur les réseaux sociaux, ci-après dénommées l’« Utilisateur » s’engagent, dans le cadre d’une obligation de résultat, à respecter les termes de la présente Politique d’utilisation des réseaux sociaux. L’utilisateur est seul responsable des post et/ou commentaires qu’il émet sur l’ensemble des pages et comptes de Happy-wines.com sur les réseaux sociaux.

1) Le sens de la mesure, la tolérance, la politesse et la courtoisie sont de rigueur sur l’ensemble des pages et comptes de Happy-wines.com sur les réseaux sociaux. Les posts ou commentaires méprisants, insultants, nuisibles, menaçants, abusifs, diffamatoires, vulgaires, obscènes, haineux, racistes, homophobes, antisémites, xénophobes, révisionnistes et/ou portant atteintes à la vie privée d’autrui ou autrement répréhensibles vaudront au moins un avertissement, voire le blocage de son auteur dans les cas graves. Dans le cas où les représentants de Happy-wines.com sont informés des mêmes agissements par messages privés, les mêmes sanctions s’appliqueront. En outre, le fait de collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout autre tiers est interdit.

 

2) Les propos contraires à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs (homophobie, racisme, négationnisme, pédophile…) sont bannis et vaudront l'exclusion immédiate de leur auteur. Par ailleurs, les termes péjoratifs concernant une nation ou un peuple sont interdits et vaudront la suppression du post ou du commentaire.

3) Les mêmes interdictions valent pour les offres de prêt, les publicités, toutes sollicitations à des fins commerciales ou promotionnelles et pour toute offre à d’autres services.

4) Les demandes d'amitié s’apparentant à ce qui se fait normalement sur les sites de rencontres  entraineront la suppression du post ou du commentaire et, en cas de récidive, le blocage de son auteur. Le harcèlement, peu importe la forme qu’il revêt, sera banni.

5) Tout post et/ou commentaires constitutifs d’incitations à la haine, de l’apologie ou d’incitations à la réalisation de crimes et/ou de délits, d’incitations au suicide, d’incitations à l’usage de drogues ou de substances interdites, de publicités indirectes pour des boissons alcoolisées, le tabac ou les produits du tabac ; d’incitations à commettre des attentats ; de provocations à la discrimination, la haine ou la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; de fausses nouvelles, de rumeurs ; d'atteintes à l'autorité de la justice ; de divulgations d’informations relatives à une situation fiscale individuelle ;  d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la personne humaine et à sa dignité ; d’atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes ;

6)Tout post ou commentaire à caractère politique sera systématiquement supprimé ainsi que celui constituant un acte de prosélytisme.

7) La transmission de tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ; de tout message dont l’Utilisateur ne serait pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération soit limitative) ; tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit d’auteur, droit voisin, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, droit de la personnalité, ou dont la publication serait susceptible de constituer une faute délictuelle ou quasi-délictuelle est interdite.

8) La collecte ou le stockage de données en vue de créer une base de données concernant tout ou partie des activités de Happy-wines.com ou les Utilisateurs est interdit, tout comme d’accéder ou de tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur. Il est aussi interdit d'enregistrer ou de faire des captures d'écran des images, des illustrations ou des photos qui apparaissent sur les pages et comptes de Happy-wines.com.

9) La transmission de tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative est interdite. Il en va de même quant à la transmission de messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositif technique de protection ou d’information/mention sur les droits de propriété intellectuelle.

10) L’usurpation d’une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité est contraire à la présente Politique d’utilisation des réseaux sociaux.

11) Donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la seule fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle est interdit.

12) Porter atteinte de quelque manière que ce soit à Happy-wines.com, à ASTREE PARTICIPATION sas et aux entreprises qui lui sont attachées, ses dirigeants et/ou collaborateurs et/ou ses Partenaires ou à leur image et réputation, notamment en les insultant ou en les menaçant est interdit.

13) Il est également demandé une certaine tolérance quant aux fautes d’orthographe.