POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Seyssuel, le 08/06/2017

Nous sommes tous concernés quant à l'utilisation de nos informations personnelles sur Internet. Happy-wines.com vous garantit un traitement de vos informations personnelles respectueux de la vie privée de chacun et vous remercie de votre confiance. Le document suivant concerne, les visiteurs et les utilisateurs d'Happy-wines.com

I. Type de données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

1° Les données que vous renseignez

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par une astérisque.

Création de compte

Lorsque vous créez votre Compte, vous devez nous communiquer :                                                          

  •          Civilité, Nom, Prénom
  •          Adresse e-mail
  •          Date de naissance

Mes adresses 

Lorsque vous renseignez votre/vos adresse(s), vous devez communiquer :

  •          une ou plusieurs adresse(s)
  •          un numéro de téléphone
  •          des informations supplémentaires

Paiement 

Lorsque vous procéder à votre paiement par carte bancaire vous devez communiquer informations de paiement (numéro de carte bancaire).

Contact support client

Lorsque vous contactez notre support client, vous devez nous communiquer votre adresse e-mail.

2° Les données que nous collectons automatiquement par l'utilisation de nos services

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à nos services (ou les utilisez dune quelconque manière), notamment quand vous créez un compte. Nous effectuons notamment des mesures d’audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. Nous utilisons des identifiants de connexion (notamment des identifiants concernant vos appareils mobiles) ainsi que votre adresse IP pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.

Nous sommes également susceptibles de collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils.

 

3°Données transmises par des partenaires

Nous sommes susceptibles de recevoir des données personnelles vous concernant de la part de nos clients et partenaires (exemple : agrégateurs de données).

 

II. Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

1° Sur la base de l'exécution du contrat

Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir nos services, et notamment :

  •          assurer la création et la gestion de votre Compte;
  •          vendre et facturer nos produits ;
  •          vous envoyer des e-mails concernant votre utilisation de nos services ;
  •          répondre à vos questions au support client.

 

2° Sur la base de notre intérêt légitime

Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons vos données pour :

  •          faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre comment vous utilisez nos services ;
  •          vous proposer du contenu personnalisé et améliorer votre expérience utilisateur ;
  •          vous envoyer des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement d'Happy-wines.com et concernant exclusivement ses services ;
  •          lutter contre la fraude, vos données de compte et de paiement pouvant notamment être traitées de manière automatisée lors de vos transactions et, en cas d’anomalies détectées, donner lieu à une suspension automatique de votre transaction.

Nous sommes aussi susceptibles d'utiliser, de manière combinée ou individuellement :

  •          les données issues de technologies publicitaires comme les balises web, les pixels, les tags publicitaires et les identifiants d’appareils ;
  •          les informations que vous nous avez communiquées ;
  •          les données obtenues via l’utilisation de notre service (fréquence de visites, catégories d’annonces visitées, mots-clés saisis...) et les identifiants de connexion et données techniques visés à l’article précédent;
  •          les informations émanant de tiers (par exemple, des partenaires publicitaires et des agrégateurs de données) ;
  •          les informations que nous pouvons déduire des données décrites ci-dessus.

 

3° Avec votre consentement

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec nos partenaires tiers sans votre consentement.

Vos données ne sont en aucun cas vendues à des sociétés tierces par Happy-wines.com.

 

4° Pour respect de nos obligations légales

Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de nos obligations légales.

 

III. Destinataires des données

Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement, prestataire de paiement, technologie publicitaire…)

Dans ce cadre, les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi. 

Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.


IV. Responsable de traitement

Astrée Participation SAS, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro SIREN 539 805 036, ayant son siège social au 10 LOT LE PARC DU CHÂTEAU, 255 CH DU CHÂTEAU PICARD

38200 SEYSSUEL, représentée par monsieur Jean-Michel SUAUD, en sa qualité de Président, est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation des services d'Happy-wines.com.

 

V. Durée de conservation

Nous conservons dans nos fichiers vos informations personnelles pendant :

  •          5 ans après votre dernière utilisation de votre compte, si vous ne l’avez pas fermé
  •          1 an après la fermeture de votre compte.

Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

 

VI. Moyen de protection de vos données mis en place sur le Site d'Happy-wines.com

Happy-wines.com est doté de moyens de protections des informations personnelles :

- Logiciels de sécurité,

- Révélation que des 4 derniers chiffres de la CB,

-  Mot de passe : vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

VII. Vos droits

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1° Droit d'accès

Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.

 

2° Droit de rectification

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.

Vous pouvez en outre, à tout moment, modifier les données personnelles de votre Compte, sauf votre adresse e-mail. Il vous suffit de vous rendre dans votre Compte et de cliquer sur l'onglet « MES INFORMATIONS PERSONNELLES ».


3° Droit de suppression – d'effacement

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

 

4° Droit de limitation

Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

 

5° Droit d'opposition

Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par Happy-wines.com, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux d'Happy-wines.com. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.

 

6° Droit à la portabilité

Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

 

7° Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

 

8°Réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

9° Directive en cas de décès

Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

10° Modalité d'exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression via votre Compte.

Pour l’exercice de vos autres droits, vous devez vous adresser à notre support client via le bouton « Contactez-nous ».

 

VIII. Délégué à la protection des données

 

Astrée Participation SAS, dont Happy-wines.com est une enseigne commerciale, a désigné un délégué à la protection des données. Il est joignable par e-mail : contact@eco-reso.com ou par voie postale : Délégué à la protection des données, 161 rue hyppolite 38200 CHUZELLES.

 

IX. CNIL

Le site internet d’Happy-wines.com a fait l’objet d’une déclaration de conformité à la CNIL NS 48 sous le N° 2072474 v0.

Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance des divers documents juridiques apparents sur le site et de leurs modifications